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Art. 5 Loi sur les routes (LR) - Parties intégrantes

Dispositions générales
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Art. 5 Loi sur les routes (LR) · Parties intégrantes

1. Font partie intégrante des routes publiques toutes les constructions et installations qui, sur la route ou hors de celle-ci, sont nécessaires en particulier pour des raisons liées à la technique, à l’exploitation, à l’aménagement, au droit de l’environnement, à la sécurité routière ou à la sécurité publique.

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