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Art. 49 Loi sur les routes (LR) - Prise en charge des coûts

Financement des routes cantonales et communales, subventions
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Art. 49 Loi sur les routes (LR) · Prise en charge des coûts

1. Le canton assume les coûts inhérents à l’exécution de ses tâches.

1a Si le canton ne peut pas créer d’offre pour les vélos sur la route cantonale moyennant une charge proportionnellement raisonnable et que le plan sectoriel prévoit à la place de faire passer le trafic cycliste quotidien sur une route communale ou privée, le canton assume les coûts de la voie cyclable.

2. Chaque commune assume les coûts inhérents à l’exécution de ses tâches.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

100 2014 211 · be (Art. 49 Abs. 1 SG)
Canton v. Municipality on Roadside Green Strip Maintenance Responsibility
Cited as a general provision regarding the costs borne by the Canton for road maintenance, which is relevant for determining who pays.