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Art. 38 Loi sur les routes (LR) - Responsabilité pour la construction, l’exploitation et l’entretien

Routes cantonales - Construction, exploitation et entretien
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Art. 38 Loi sur les routes (LR) · Responsabilité pour la construction, l’exploitation et l’entretien

1. Le canton construit, exploite et entretient les routes cantonales.

2. Les communes sont responsables du nettoyage, de l’entretien de la végétation et du service hivernal sur les trottoirs le long des routes cantonales.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

100 2013 242 · be (Art. 38 Abs. 1 i.V.m. Art. 11 SG)
Municipality v. Canton: Road Reclassification Dispute
Used to justify that the new cycle path, remaining under cantonal ownership, stays under cantonal authority and property.
100 2014 211 · be (Art. 38 Abs. 2 SG)
Canton v. Municipality on Roadside Green Strip Maintenance Responsibility
The core of the judgment is the interpretation of this article which determines the responsibility for greenery maintenance along cantonal roads.