732.11
SGLRLS
CH-BE
Art. 35 Loi sur les routes (LR) - Contenu
Routes cantonales - Autorisation de routes - Plan de route
Art. 35 Loi sur les routes (LR) · Contenu
Le plan de route décrit le but du projet et indique le tracé de la route, les altitudes, le drainage, les accès latéraux et les adaptations des fonds voisins. Il comprend par ailleurs une estimation des coûts de construction.