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Art. 33 Loi sur les routes (LR) - Conditions générales posées pour l’autorisation

Routes cantonales - Autorisation de routes - Plan de route
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Art. 33 Loi sur les routes (LR) · Conditions générales posées pour l’autorisation

Une route ne sera autorisée qu’à condition de satisfaire aux dispositions relatives à la construction et à la planification d’ouvrages, au droit de l’environnement, ainsi qu’à toutes les autres dispositions applicables.

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