732.11
SGLRLS
CH-BE
Art. 29 Loi sur les routes (LR) - Procédure 1. Procédure ordinaire
Routes cantonales - Autorisation de routes - Plan de route
Art. 29 Loi sur les routes (LR) · Procédure 1. Procédure ordinaire
Le plan de route est publié dans le cadre de la procédure du plan de quartier cantonal.