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Art. 39 Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019) - Rectification des offres

Déroulement de la procédure d’adjudication
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Art. 39 Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019) · Rectification des offres

1. En vue de déterminer l’offre la plus avantageuse, l’adjudicateur peut, en collaboration avec les soumissionnaires, rectifier les offres en ce qui concerne les prestations et les modalités de leur exécution.

2. Une rectification n’est effectuée que

a) si elle est indispensable pour clarifier l’objet du marché ou les offres ou pour rendre les offres objectivement comparables sur la base des critères d’adjudication, ou

b) si des modifications des prestations sont objectivement et matériellement nécessaires; dans ce cas, l’objet du marché, les critères et les spécifications ne peuvent cependant être adaptés de manière telle que la prestation caractéristique ou le cercle des soumissionnaires potentiels s’en trouvent modifiés.

3. Une adaptation des prix ne peut être demandée que dans le cadre d’une rectification effectuée pour l’une des raisons mentionnées à l’alinéa 2.

4. L’adjudicateur consigne dans des procès-verbaux les résultats de la rectification des offres.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

130 2025 1 · be (Art. 39 Abs. 2 IVöB)
BVD Upholds Appeal, Revokes Contract Award Due to Unequal Adjustment of Maintenance Bids
The court found that the correction of the offers was not indicated to make the offers objectively comparable according to this provision.
100 2024 8 · be (Art. 39 Abs. 1 und 2 IVöB)
Procurement Challenge Regarding Offer Adjustment for LTE Communication Services
The Tribunal confirmed that the conditions according to this article for the revision of offers were met and the revision was admissible.
100 2024 8 · be (Art. 39 Abs. 3 IVöB)
Procurement Challenge Regarding Offer Adjustment for LTE Communication Services
The Tribunal found that the price adjustment by the respondent met the requirements of this article.