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Art. 34 Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019) - Exigences de forme

Conditions d’adjudication
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Art. 34 Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019) · Exigences de forme

Les offres et les demandes de participation doivent être remises par écrit, de manière complète et dans les délais fixés, en respectant les indications figurant dans l’appel d’offres ou dans les documents d’appel d’offres.

Elles peuvent être remises par voie électronique lorsque cette possibilité est prévue dans l’appel d’offres ou dans les documents d’appel d’offres et que les exigences fixées par l’adjudicateur sont respectées.

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