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Art. 34 Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC) - 2. Pourparlers de conciliation

Opposition, réserves de droit
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Art. 34 Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC) · 2. Pourparlers de conciliation

1. L'autorité d'octroi du permis de construire peut organiser des pourparlers de conciliation si les participants n'y renoncent pas.

2. Les pourparlers sont consignés dans un procès-verbal qui mentionne leurs résultats et, en conclusion, les oppositions non vidées. Ce document est signé par tous les participants à la procédure.

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