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Art. 33 Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC) - Instruction 1. Généralités

Opposition, réserves de droit
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Art. 33 Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC) · Instruction 1. Généralités

1. Dans les sept jours ouvrables qui suivent l'expiration du délai d'opposition, l'autorité d'octroi du permis de construire envoie une copie des oppositions et des réserves de droit au requérant ou à la requérante et aux autorités concernées.

2. Ceux-ci peuvent prendre position par écrit dans les dix jours ou au plus tard jusqu'aux pourparlers de conciliation dans le cas où ces derniers sont organisés.

3. En cas d'oppositions manifestement irrecevables ou non motivées, l'autorité d'octroi du permis de construire peut renoncer à demander des prises de position.

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