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Art. 25 Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC) - Moment de la publication

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Art. 25 Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC) · Moment de la publication

1. L'autorité d'octroi du permis de construire peut attendre la fin de l'examen matériel de la demande avant de publier cette dernière, à moins que le maître de l'ouvrage n'exige qu'il y soit procédé plus tôt.

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