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Art. 23 Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC) - 5. Examens supplémentaires

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Art. 23 Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC) · 5. Examens supplémentaires

1. L'autorité d'octroi du permis de construire peut faire appel au service d'experts et ordonner des études pédologiques, des essais de matériaux et de charge, des calculs de statique ou d'autres mesures semblables.

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