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725.1 BEWDDPC CH-BE

Art. 2 Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC) - Début des travaux

Généralités
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Art. 2 Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC) · Début des travaux

1. Les projets exigeant un permis de construire ne peuvent être exécutés qu'une fois qu'ils ont été autorisés par décision entrée en force ou que le début anticipé des travaux a été autorisé.

2. Un projet est réputé commencé

a) dès la réception du banquetage;

b) si une réception du banquetage n'est pas nécessaire, par l'exécution de travaux, de changement d'affectation ou d'autres mesures qui, à eux seuls, nécessiteraient un permis de construire.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

SK 2019 298 · be (Art. 2 BewD)
Contractor Fined for Unauthorized Terrain Changes and Building Act Violations
Substantive provision cited in the final conviction regarding commencement of building work.
110 2019 140 · be (Art. 2 BewD)
Appeal Concerning Municipal Approval of Residential Terrace Construction Method
Cited in the reasoning regarding the effect of a building permit but not in the dispositive orders.