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Art. 15 Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC) - Exigences particulières; facilités

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Art. 15 Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC) · Exigences particulières; facilités

1. L'autorité peut exiger d'autres pièces telles qu'indications sur la construction, le déroulement des travaux et les mesures de sécurité, montages photographiques, maquettes, indications détaillées concernant le degré d’affectation, les calculs et les diagrammes d'ombre.

2. L'autorité peut

a. admettre des plans à l'échelle 1:200 pour des projets de très grande envergure;

b. renoncer à exiger la production de plans ou d'autres pièces s'il s'agit de projets de peu d'importance;

c. prescrire le dépôt d'un plan d'aménagement des abords lorsque les prescriptions du règlement communal des constructions le prévoient de manière générale ou pour certains périmètres.

3. Dans des cas particuliers, notamment s’il s’agit de constructions et d’installations de durée limitée, une présentation du projet différente de celle qui est décrite aux articles 10 à 14 peut être autorisée, à condition qu’elle permette de juger si le projet est conforme aux prescriptions à examiner dans le cadre de la procédure d’octroi du permis de construire. Est compétente en la matière

a. l'autorité qui approuve un plan de quartier ayant valeur de permis de construire (art. 88, al. 6 LC), ou

b. l'autorité d'octroi du permis de construire, avec le consentement de l'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire.

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