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Art. 14 Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC) - Plans

Présentation de la demande de permis de construire
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Art. 14 Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC) · Plans

1. A la demande seront joints les plans suivants, à l'échelle 1:100 ou 1:50

a) les plans de tous les niveaux. Seront mentionnés l'affectation des locaux avec l'indication en chiffres de leur largeur et longueur, l'épaisseur des murs extérieurs et de leur isolation, ainsi que l'épaisseur approximative des autres murs, les foyers et canaux d'évacuation de la fumée ainsi que la surface des sols et celle des parties vitrées en mètres carrés;

b **\***) les coupes nécessaires à la compréhension du projet, avec l’indication des dimensions principales, de la hauteur d’étage, de l’épaisseur approximative des planchers, de la hauteur du mur de combles. Seront en outre indiquées la cote du sol fini des rez-de-chaussée au-dessus d’un point fixe porté sur le plan de situation et l’épaisseur de l’isolation du toit. La position des coupes sera indiquée sur le plan de situation ou sur le plan du rez-de-chaussée;

c **\***) les plans de toutes les façades avec indication de la cote du sol fini au rez-de-chaussée, et de la hauteur de la façade ou de la hauteur totale. En cas de construction en ordre contigu, les façades des bâtiments contigus seront esquissées si nécessaire;

d **\***) un plan d'aménagement des abords lorsqu'il existe des prescriptions particulières sur l'aménagement des abords (art. 14 LC[[11]](#enumeration_itemtext_content_fn_3005337_3_11_c)), lorsque le projet implique la création de places de jeux pour enfants, de grandes surfaces de jeux ou d'aires de loisirs (art. 15 LC) ou lorsqu'il concerne un monument historique, un objet archéologique ou un autre objet relevant de la protection particulière du paysage (art. 9a à 10b LC).

2. Sur les plans des coupes et des façades, on indiquera en pointillé le terrain de référence et par une ligne continue le terrain tel qu’il se présente après l’achèvement des travaux. Des indications seront inscrites le long de ces lignes.

3. Les plans doivent en outre permettre de constater la structure prévue du terrain (raccordement des bâtiments, talus, murs de soutènement), ainsi que les clôtures fixes.

4. En cas de modification telle que transformation, construction d'annexes ou agrandissement, les plans feront ressortir quelles parties du bâtiment subsistent, lesquelles seront démolies et lesquelles seront reconstruites.

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