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Art. 8 Loi de coordination (LCoord) - Pourparlers de conciliation

Coordination
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Art. 8 Loi de coordination (LCoord) · Pourparlers de conciliation

1. Si, sur la base de la pesée des intérêts en présence ou pour d'autres raisons de droit, l'autorité directrice ne partage pas l'avis des autorités et des services spécialisés ou si elle relève des contradictions entre les rapports officiels, elle mène des pourparlers de conciliation avec les autorités et services intéressés.

2. Elle communique aux parties le résultat des pourparlers de conciliation.

3. Elle peut convoquer les parties aux pourparlers de conciliation.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

110 2019 89 · be (Art. 8 Abs. 2 KoG)
Administrative Authority v. Restaurant Seating Extension Decision Annulment
Cited as the provision under which the cantonal authority must conduct a conciliation hearing (Bereinigungsgespräch) with the AGR.