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Art. 1 Loi de coordination (LCoord) - But et champ d'application

Dispositions générales
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Art. 1 Loi de coordination (LCoord) · But et champ d'application

1. Lorsque des constructions, des installations et des objets (projets) requièrent des autorisations, concessions, accords ou approbations de plusieurs autorités, les procédures sont coordonnées par l'autorité directrice dans le cadre de la procédure directrice, à moins que la législation spéciale n'exclue expressément l'application de la présente loi.

2. La coordination a pour but d'harmoniser chronologiquement et matériellement les décisions et les décisions sur recours des autorités et d'accélérer les procédures.

But et champ d'application Art. 2 Loi de coordination (LCoord) →

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