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Art. 3 Ordonnance sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC) - Petite construction

Notions et méthodes de mesure - Constructions (figures 1.1 à 1.4 de l’annexe)
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Art. 3 Ordonnance sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC) · Petite construction

1. Une petite construction est une construction non accolée à un bâtiment, qui ne dépasse pas les dimensions admises et qui ne comprend que des surfaces utiles secondaires.

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