721.3
BMBVONMC
CH-BE
Art. 3 Ordonnance sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC) - Petite construction
Notions et méthodes de mesure - Constructions (figures 1.1 à 1.4 de l’annexe)
Art. 3 Ordonnance sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC) · Petite construction
1. Une petite construction est une construction non accolée à un bâtiment, qui ne dépasse pas les dimensions admises et qui ne comprend que des surfaces utiles secondaires.