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Art. 28 Ordonnance sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC) - Indice brut d’utilisation du sol

Notions et méthodes de mesure - Mesures d’utilisation du sol (figures 7.1 à 7.4 de l’annexe)
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Art. 28 Ordonnance sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC) · Indice brut d’utilisation du sol

1. L’indice brut d’utilisation du sol (IBUS) correspond au rapport entre la somme des surfaces de plancher (SP) et la surface de terrain déterminante (STd).

2. La somme des surfaces de plancher se compose des éléments suivants

a) surface utile principale (SUP),

b) surface utile secondaire (SUS),

c) surfaces de dégagement (SD),

d) surfaces de construction (SC),

e) surfaces d’installations (SI).

3. Ne sont pas prises en compte les surfaces dont le vide d’étage est inférieur à 1,5 mètre.

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