721.3
BMBVONMC
CH-BE
Art. 27 Ordonnance sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC) - Surface de terrain déterminante
Notions et méthodes de mesure - Mesures d’utilisation du sol (figures 7.1 à 7.4 de l’annexe)
Art. 27 Ordonnance sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC) · Surface de terrain déterminante
La surface de terrain déterminante (STd) correspond aux terrains ou aux parties de terrains compris dans la zone à bâtir en question.
La surface des accès au bâtiment est prise en compte.
Ne sont pas comptées les surfaces de l’équipement général et de détail.