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Art. 2 Ordonnance sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC) - Bâtiments

Notions et méthodes de mesure - Constructions (figures 1.1 à 1.4 de l’annexe)
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Art. 2 Ordonnance sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC) · Bâtiments

1. Les bâtiments sont des constructions immobilières pourvues d’une toiture fixe et généralement fermée abritant des personnes, des animaux ou des choses.

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