721.3
BMBVONMC
CH-BE
Art. 2 Ordonnance sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC) - Bâtiments
Notions et méthodes de mesure - Constructions (figures 1.1 à 1.4 de l’annexe)
Art. 2 Ordonnance sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC) · Bâtiments
1. Les bâtiments sont des constructions immobilières pourvues d’une toiture fixe et généralement fermée abritant des personnes, des animaux ou des choses.