Legislator Jurisprudence & Législation
721.3 BMBVONMC CH-BE

Art. 14 Ordonnance sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC) - Hauteur totale

Notions et méthodes de mesure - Hauteurs (figures 4.1.a à 4.4 de l’annexe)
Ouvrir la source officielle Texte complet (36 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 14 Ordonnance sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC) · Hauteur totale

1. La hauteur totale correspond à la plus grande hauteur entre le point le plus haut de la charpente du toit, mesurée à l’aplomb du terrain de référence.

← Art. 13 Ordonnance sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC) Notions et méthodes de mesure - Terrain de référence Art. 15 Ordonnance sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →