Legislator Jurisprudence & Législation
721.1 BAUVOC CH-BE

Art. 89 Ordonnance sur les constructions (OC) - Généralités

Protection contre les nuisances
Ouvrir la source officielle Texte complet (162 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 89 Ordonnance sur les constructions (OC) · Généralités

1. Les bâtiments et installations ne doivent pas produire sur le voisinage des effets qui seraient en contradiction avec le réglement de zone. Les dispositions ci-après et les prescriptions communales supplétives ou plus restrictives sont applicables.

2. Les effets liés à une affectation conforme à la zone doivent être tolérés. L'article 90 est réservé.

3. Les cas pour lesquels l’ordonnance fédérale du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair)[[25]] ne fixe pas la hauteur minimale des cheminées doivent satisfaire aux recommandations de la Confédération (Recommandations sur la hauteur minimale des cheminées, version 2018)[[26]].

4. La législation sur la protection de l'environnement et la protection contre les nuisances dans les rapports de voisinage (art. 684 CCS[[27]]) sont réservées.

← Art. 88 Ordonnance sur les constructions (OC) Dispositions générales Art. 90 Ordonnance sur les constructions (OC) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

100 2024 360 · be (Art. 89 Abs. 2 BauV)
Appeal Concerning Building Permit, Private Restriction, and Aesthetic Objections
Cited in consideration 6.2 regarding shadow casting/view obstruction, but not explicitly cited in the final orders.