Art. 89 Ordonnance sur les constructions (OC) - Généralités
Art. 89 Ordonnance sur les constructions (OC) · Généralités
1. Les bâtiments et installations ne doivent pas produire sur le voisinage des effets qui seraient en contradiction avec le réglement de zone. Les dispositions ci-après et les prescriptions communales supplétives ou plus restrictives sont applicables.
2. Les effets liés à une affectation conforme à la zone doivent être tolérés. L'article 90 est réservé.
3. Les cas pour lesquels l’ordonnance fédérale du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair)[[25]] ne fixe pas la hauteur minimale des cheminées doivent satisfaire aux recommandations de la Confédération (Recommandations sur la hauteur minimale des cheminées, version 2018)[[26]].
4. La législation sur la protection de l'environnement et la protection contre les nuisances dans les rapports de voisinage (art. 684 CCS[[27]]) sont réservées.