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Art. 85 Ordonnance sur les constructions (OC) - Bâtiments et installations

Construction sans obstacle
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Art. 85 Ordonnance sur les constructions (OC) · Bâtiments et installations

1. Les bâtiments et installations au sens de l’article 22 LC doivent être construits et rénovés de manière à répondre aux besoins des personnes handicapées selon la norme SIA 500: 2009.

2. ...

2a En cas de rénovation de bâtiments ou d’installations, le respect des principes de la construction sans obstacle ne peut être exigé que si la dépense qui en résulterait ne dépasse pas

a) cinq pour cent de la valeur d’assurance du bâtiment avant la rénovation ou de la valeur à neuf de l’installation, ou

b) 20 pour cent des frais de rénovation.

3. Par frais de rénovation sont entendus les frais qui ont été projetés indépendamment des mesures à prendre spécialement pour les personnes handicapées. Ces frais sont compris sans les travaux préparatoires, les travaux extérieurs, les frais accessoires et l’équipement.

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