Art. 75 Ordonnance sur les constructions (OC) - Equipement du chantier 1 Généralités
Art. 75 Ordonnance sur les constructions (OC) · Equipement du chantier 1 Généralités
1. Les chantiers et les dépôts de matériaux ainsi que les lieux de décharge et d'extraction de matériaux jouxtant les rues, les chemins, les places, les cours ou tout autre lieu accessible au public doivent être clôturés.
2. Lorsque l'échafaudage ou l'équipement du chantier touchent la voie publique, le chantier doit être clôturé par une palissade de 2 m de haut, à la demande de l'autorité de police des constructions. Si nécessaire, un toit de 1,2 m de large au moins, incliné vers le chantier, doit être installé à 4,2 m au moins au-dessus de cette palissade pour retenir les objets qui pourraient tomber sur la voie publique.
3. L'accès des chantiers est interdit aux personnes non autorisées. Cette interdiction doit être signalée par l'apposition de panneaux en nombre voulu.