Legislator Jurisprudence & Législation
721.1 BAUVOC CH-BE

Art. 75 Ordonnance sur les constructions (OC) - Equipement du chantier 1 Généralités

Mesures d'hygiène et prévention des accidents sur les chantiers
Ouvrir la source officielle Texte complet (162 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 75 Ordonnance sur les constructions (OC) · Equipement du chantier 1 Généralités

1. Les chantiers et les dépôts de matériaux ainsi que les lieux de décharge et d'extraction de matériaux jouxtant les rues, les chemins, les places, les cours ou tout autre lieu accessible au public doivent être clôturés.

2. Lorsque l'échafaudage ou l'équipement du chantier touchent la voie publique, le chantier doit être clôturé par une palissade de 2 m de haut, à la demande de l'autorité de police des constructions. Si nécessaire, un toit de 1,2 m de large au moins, incliné vers le chantier, doit être installé à 4,2 m au moins au-dessus de cette palissade pour retenir les objets qui pourraient tomber sur la voie publique.

3. L'accès des chantiers est interdit aux personnes non autorisées. Cette interdiction doit être signalée par l'apposition de panneaux en nombre voulu.

← Art. 74 Ordonnance sur les constructions (OC) Dispositions générales Art. 76 Ordonnance sur les constructions (OC) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →