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721.1 BAUVOC CH-BE

Art. 7 Ordonnance sur les constructions (OC) - 2 Largeur de la chaussée

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Art. 7 Ordonnance sur les constructions (OC) · 2 Largeur de la chaussée

1. La largeur de la chaussée doit être déterminée, dans la limite de l'article 6, 3e alinéa, selon l'intensité du trafic (trafic fluide et véhicules à l'arrêt).

2. Sauf prescription communale contraire et sous réserve de l'article 6, 4e alinéa, elle ne doit pas être inférieure à 3 m pour les routes à sens unique, et à 4,2 m pour les routes ouvertes à la circulation dans les deux sens.

3. Si des circonstances particulières au sens de l'article 6, 3e alinéa l'exigent, la largeur de la chaussée peut également être réduite à 3 m au plus pour les routes ouvertes à la circulation dans les deux sens; si la route présente un long tronçon sans visibilité, des places d'évitement doivent être aménagées.

4. La largeur de la chaussée ne doit pas excéder 6 m pour les rues collectrices de quartier et 5 m pour les autres routes.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

110 2021 169 · be (Art. 7 Abs. 3 BauV)
Agricultural Building Permit Appeal Regarding Leisure Farming and Environmental Impact
This provision allowed for a reduction of the roadway width to 3m under special circumstances, supporting the finding of sufficient accessibility.
110 2014 26 · be (Art. 7 Abs. 2 BauV)
Municipal Building Permit Revocation for Road Access and Width Violations
This provision on minimum roadway width was cited in the reasoning leading to the finding that accessibility was insufficient.
110 2014 26 · be (Art. 7 Abs. 3 BauV)
Municipal Building Permit Revocation for Road Access and Width Violations
This provision regarding special circumstances allowing for reduced roadway width was discussed in the context of insufficient accessibility.