Art. 7 Ordonnance sur les constructions (OC) - 2 Largeur de la chaussée
Art. 7 Ordonnance sur les constructions (OC) · 2 Largeur de la chaussée
1. La largeur de la chaussée doit être déterminée, dans la limite de l'article 6, 3e alinéa, selon l'intensité du trafic (trafic fluide et véhicules à l'arrêt).
2. Sauf prescription communale contraire et sous réserve de l'article 6, 4e alinéa, elle ne doit pas être inférieure à 3 m pour les routes à sens unique, et à 4,2 m pour les routes ouvertes à la circulation dans les deux sens.
3. Si des circonstances particulières au sens de l'article 6, 3e alinéa l'exigent, la largeur de la chaussée peut également être réduite à 3 m au plus pour les routes ouvertes à la circulation dans les deux sens; si la route présente un long tronçon sans visibilité, des places d'évitement doivent être aménagées.
4. La largeur de la chaussée ne doit pas excéder 6 m pour les rues collectrices de quartier et 5 m pour les autres routes.