721.1
BAUVOC
CH-BE
Art. 67 Ordonnance sur les constructions (OC) - 4 Dimensions minimales
Hygiène
Art. 67 Ordonnance sur les constructions (OC) · 4 Dimensions minimales
1. Les locaux d'habitation et de travail doivent avoir au minimum une hauteur libre de 2,3 m.
2. Les pièces mansardées doivent avoir la hauteur minimale sur deux tiers au moins de la surface au plancher imputable (3e al.) et sur la moitié au moins pour les maisons familiales.
3. La surface au plancher des locaux d'habitation, pièces réservées aux travaux ménagers exceptées, doit être de 8 m² au moins; les parties des pièces ayant une hauteur libre inférieure à 1,5 m ne sont pas imputables.