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721.1 BAUVOC CH-BE

Art. 66 Ordonnance sur les constructions (OC) - 3 Protection contre l'humidité

Hygiène
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Art. 66 Ordonnance sur les constructions (OC) · 3 Protection contre l'humidité

1. Les locaux d'habitation et de travail doivent être construits sur un sous-sol ou être suffisamment isolés contre l'humidité.

2. Sur terrain plat, les planchers des locaux d'habitation ne doivent pas être situés au-dessous du niveau du sol; les buttes artificielles partant des bâtiments ne doivent pas avoir une pente de plus de 10 pour cent.

3. Sur terrain en pente, les locaux d'habitation sont autorisés en sous-sol si

a un mur extérieur au moins est complètement dégagé;

b les murs en pleine masse sont suffisamment isolés contre l'humidité extérieure et celle produite par capillarité.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

110 2022 170 · be (Art. 66 Abs. 3 Bst. a BauV)
Municipal Building Permit Revocation for Residential Expansion
Mentioned as the basis for why room No. 01.01 in the basement cannot be used as living space.
110 2020 183 · be (Art. 66 Abs. 2 BauV)
Administrative Appeal Regarding Revocation of Building Permit for Apartment Construction
The court ruled that the building permit must be revoked because the building project violates this provision regarding ground floor apartments.