Legislator Jurisprudence & Législation
721.1 BAUVOC CH-BE

Art. 65 Ordonnance sur les constructions (OC) - 2 Chauffage et isolation thermique

Hygiène
Ouvrir la source officielle Texte complet (162 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 65 Ordonnance sur les constructions (OC) · 2 Chauffage et isolation thermique

1. Les locaux d'habitation et de travail doivent être pourvus d'une installation de chauffage ou offrir la possibilité d'en aménager une. Ils doivent être isolés contre les déperditions de chaleur.

2. Les prescriptions de la législation sur l'énergie sont applicables pour le chauffage et l'isolation; celles de la législation sur la protection de l'environnement sont en outre applicables pour le chauffage.

← Art. 64 Ordonnance sur les constructions (OC) Dispositions générales Art. 66 Ordonnance sur les constructions (OC) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

110 2014 99 · be (Art. 65 Abs. 1 BauV)
Appeal Granted Against Building Permit Due to Insufficient Green Space Ratio and Unsecured Access Route
The building permit was revoked due to contradictions regarding the required heating system for the workshop/office spaces.