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Art. 63 Ordonnance sur les constructions (OC) - Définitions

Hygiène
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Art. 63 Ordonnance sur les constructions (OC) · Définitions

1. Sont réputés locaux d'habitation toutes les pièces destinées en permanence au séjour des personnes, tels que les salons et les salles à manger, les chambres à coucher, les salles de jeu pour les enfants, les pièces destinées aux travaux ménagers.

2. Sont réputés locaux de travail tous les locaux auxquels sont attachés des emplois fixes, tels que les bureaux, les cabinets, les études, les locaux de vente, les ateliers, les salles de fabrication.

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