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Art. 6 Ordonnance sur les constructions (OC) - Accès 1 Définition et généralités

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Art. 6 Ordonnance sur les constructions (OC) · Accès 1 Définition et généralités

1. Par accès, on entend la liaison routière entre le terrain à bâtir et le réseau routier public. Il comprend l'accès au bâtiment, le tronçon de route y conduisant, pour autant que le trafic à destination et en provenance de la zone équipée y soit prédominant, ainsi que le raccordement de ce tronçon à une route sur laquelle le trafic public est prédominant.

2. Il peut consister en une route et un chemin (ou escalier) si les bâtiments et installations sont aisément accessibles aux corps de sapeurs-pompiers et aux services sanitaires. En général, la longueur du chemin ne doit pas excéder 100 m.

3. Lors de la détermination de l'agencement d'une route et notamment de la largeur de la chaussée, il faut tenir compte de la sécurité routière ainsi que des sites et du paysage. Il faut tenir compte, dans la limite des articles 7 à 10, des circonstances particulières, telles que les données topographiques défavorables, la présence de constructions constituant des obstacles, la nécessité de ralentir le trafic, la perspective que le trafic sera faible (accès pour un nombre de logements ne dépassant pas 20 ou dont l'affectation provoque un trafic de même intensité), ainsi que des besoins particuliers du trafic.

4. Dans les localités et les quartiers qui ne sont pas équipés pour le trafic des véhicules à moteur, ainsi que dans les quartiers à construction en ordre presque contigu, les accès doivent être aménagés selon les conditions et l'usage locaux.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

110 2014 64 · be (Art. 6 Abs. 3 BauV)
Appeal Regarding Retroactive Building Permit for Landscaping, Retaining Wall, and Public Footpath Relocation Due to Usability and Setback Violations
Cited in the reasoning section regarding considerations for traffic safety, visual amenity, landscape, and specific local conditions in the design of access roads.
110 2014 26 · be (Art. 6 Abs. 3 BauV)
Municipal Building Permit Revocation for Road Access and Width Violations
This provision on special circumstances allowing for reduced roadway width was discussed in the context of insufficient accessibility.