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Art. 58 Ordonnance sur les constructions (OC) - Dispositifs de sécurité

Sécurité
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Art. 58 Ordonnance sur les constructions (OC) · Dispositifs de sécurité

1. Les escaliers, galeries, balcons, parapets et autres surfaces accessibles doivent, s'il existe un risque de chute pour les personnes, être pourvus de balustrades ou d'autres dispositifs de sécurité appropriés.

2. Des dispositifs doivent être placés sur les toits afin d'empêcher la chute de la neige et de la glace sur les installations du trafic, les voies internes de circulation, les aires de loisirs et les places de jeu ainsi que sur les places de stationnement pour voitures.

3. Les chéneaux des façades donnant sur rue doivent être pourvus de tuyaux d'écoulement allant jusqu'à terre.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

120 2019 36 · be (Art. 57 und 58 BauV)
Property Owners Appeal Mandated Staircase Railing Remediation Based on Safety Standards
The court found that the railings violated these provisions because they did not meet the recognized rules of construction (SIA-Norm 358).
120 2018 15 · be (Art. 58 Abs. 1 BauV)
Municipal Building Authority v. Wood-Fired Hot Tub Permit Appeal
Cited as the rule requiring the terrace edge facing the road to be secured with sufficient railings or protective devices due to fall hazard, justifying the order to restore the fence.
110 2015 65 · be (Art. 58 BauV)
Municipal Railing Approval Upheld Against Safety Standard Challenge
The court used this article to establish the requirement for railings or other protective devices where there is a risk of falling.