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Art. 57 Ordonnance sur les constructions (OC) - Généralités

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Art. 57 Ordonnance sur les constructions (OC) · Généralités

1. Les règles de l'art reconnues doivent être observées lors de la construction des bâtiments et installations. Ni les travaux de construction, ni la présence ou l'exploitation de bâtiments et d'installations ne doivent constituer un danger pour les personnes et les choses.

2. Les dispositions de la présente ordonnance, les prescriptions de la législation spéciale ainsi que les prescriptions et directives de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva) sont applicables pour les questions de détail. Les normes et recommandations des associations professionnelles doivent être observées à titre supplétif.

3. Les exigences imposées pour les bâtiments et installations en matière de prévention et de lutte contre l'incendie sont régies par la législation sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers.

4. Les compétences dévolues en matière de surveillance à l'Office de l'économie sont réservées.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (4)

110 2021 220 · be (Art. 57 BauV)
Appeal Concerning Building Permit for Semi-Detached Houses and Procedural Fairness
The general duty to adhere to recognized rules of construction in execution was confirmed as part of the reasoning but not cited in the final orders.
110 2020 109 · be (Art. 57 BauV)
Construction Permit Appeal Dismissed Over Slope Stability Concerns
Cited multiple times in the reasoning as the applicable rule for adhering to the rules of sound construction concerning stability and safeguarding against slippage.
120 2019 36 · be (Art. 57 und 58 BauV)
Property Owners Appeal Mandated Staircase Railing Remediation Based on Safety Standards
The court found that the railings violated these provisions because they did not meet the recognized rules of construction (SIA-Norm 358).
110 2018 143 · be (Art. 57 Abs. 1 BauV)
Construction Permit Upheld for Gasworks Soil Remediation Against Neighbor Objections
Cited in the reasoning regarding safety and health requirements, although the court found no violation in the final orders.