Art. 57 Ordonnance sur les constructions (OC) - Généralités
Art. 57 Ordonnance sur les constructions (OC) · Généralités
1. Les règles de l'art reconnues doivent être observées lors de la construction des bâtiments et installations. Ni les travaux de construction, ni la présence ou l'exploitation de bâtiments et d'installations ne doivent constituer un danger pour les personnes et les choses.
2. Les dispositions de la présente ordonnance, les prescriptions de la législation spéciale ainsi que les prescriptions et directives de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva) sont applicables pour les questions de détail. Les normes et recommandations des associations professionnelles doivent être observées à titre supplétif.
3. Les exigences imposées pour les bâtiments et installations en matière de prévention et de lutte contre l'incendie sont régies par la législation sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers.
4. Les compétences dévolues en matière de surveillance à l'Office de l'économie sont réservées.