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Art. 56 Ordonnance sur les constructions (OC) - Taxe de remplacement; affectation liée

Places de stationnement pour véhicules
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Art. 56 Ordonnance sur les constructions (OC) · Taxe de remplacement; affectation liée

1. La commune détermine dans son règlement si une taxe de remplacement peut être perçue et quelle doit être l'affectation de son produit.

2. Si l'affectation n'est pas déterminée, le produit de la taxe de remplacement peut être utilisé pour

a) la construction, l'exploitation et l'entretien de places de stationnement publiques, de parkings couverts et d'installations de parking de dissuasion (park and ride);

b) le financement de mesures destinées à décharger du trafic privé les centre-ville et les quartiers périphériques notamment, ou à promouvoir les transports publics.

3. L'organe de la commune compétent en matière financière décide de cas en cas de l'affectation du produit de la taxe.

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