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Art. 55 Ordonnance sur les constructions (OC) - Obstacles à l'exécution de l'obligation d'aménager des places de stationnement

Places de stationnement pour véhicules
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Art. 55 Ordonnance sur les constructions (OC) · Obstacles à l'exécution de l'obligation d'aménager des places de stationnement

1. L'autorité chargée de l'octroi du permis de construire libère dans la mesure requise, le maître de l'ouvrage de l'obligation d'aménager des places de stationnement si, pour des motifs de fait ou de droit (conditions topographiques, protection des sites et du paysage, interdiction d'avoir recours à des cours intérieures ou à des jardins situés en bord de route, nécessité de réduire le trafic), il n'est pas en mesure d'aménager le nombre de places requis en vertu des dispositions précédentes ni sur le bien-fonds, ni dans un rayon de 300 m. Le deuxième alinéa est réservé.

2. La libération est exclue si des facteurs risquant de compromettre le trafic ne peuvent être éliminés ni par des conditions et charges, ni par une modification du projet.

3. Le nombre des places de stationnement pour voitures de tourisme et pour deux-roues que le maître de l'ouvrage est autorisé à ne pas aménager doit figurer dans le dispositif de la décision portant octroi du permis de construire. Il constitue la base fondant la perception d'une éventuelle taxe de remplacement (art. 56).

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

110 2020 82 · be (Art. 55 Abs. 1 BauV)
Appeal of Municipal Permit for Training Studio Based on Parking, Noise, and Ventilation
The administrative body based its decision to grant the exemption from parking space requirements on this provision.