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Art. 54 Ordonnance sur les constructions (OC) - 5 Circonstances particulières

Places de stationnement pour véhicules
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Art. 54 Ordonnance sur les constructions (OC) · 5 Circonstances particulières

1. Il y a circonstances particulières permettant de déroger à l'application de la fourchette ou des besoins de base, lorsque les données suivantes d'un projet, par exemple, sont nettement supérieures ou inférieures à la moyenne

a part du trafic motorisé individuel dû au travail par équipes,

b **\* nombre de postes de travail par rapport à la surface de plancher dans les entreprises industrielles de production ou dans les entrepôts,

c possibilités de desserte par les transports publics.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

110 2024 50 · be (Art. 54 BauV)
Parking Fee Challenge for Tourist Rental Conversions
Applied to justify the reduction of the minimum number of parking spaces due to clearly excessive calculated values for the touristically rented apartments.