Art. 52 Ordonnance sur les constructions (OC) - 3 Autres affectations
Art. 52 Ordonnance sur les constructions (OC) · 3 Autres affectations
1. La fourchette se calcule selon les formules suivantes pour les autres affectations
a Villes et agglomérations
1. Maximum: (0,6 x SP/n) + 5
2. * Minimum: (0,45 x SP/n) - 3
b Autres zones
1. Maximum: (0,8 x SP/n) + 5
2. * Minimum: (0.6 x SP/n) - 3
c Valeurs n
1. Restaurants: n = 15
2. Achats, loisirs, culture: n = 20
3. Hôtels: n = 30
4. Industrie, artisanat, tertiaire: n = 50
5. Hôpitaux, foyers: n = 100
6. Ecoles: n = 120
2. Font partie des villes et des agglomérations
a l'agglomération de Berne: Berne (sans Oberbottigen), Bolligen (sans Habstetten et Ferenberg), Bremgarten, Ittigen, Köniz (uniquement Köniz, Liebefeld, Niederwangen et Wabern), Moosseedorf, Münchenbuchsee, Muri, Ostermundigen, Urtenen ainsi que Zollikofen;
b l'agglomération de Bienne: Bienne, Brügg ainsi que Nidau;
c l'agglomération de Thoune: Thoune (sans Goldiwil), Heimberg, Spiez (sans Einigen et Faulensee) ainsi que Steffisburg.
3. Le nombre de places de stationnement se calcule selon les principes suivants
a * Lorsqu'un projet comprend plusieurs autres affectations, leurs SP/n seront additionnées et le nombre de places de stationnement sera calculé à partir de cette somme.
b Si le nombre de places de stationnement calculé pour un projet est inférieur à un, il en sera néanmoins aménagé au moins une pour les autres affectations.
4. Si une affectation n'est pas réglée par le 1er alinéa, la fourchette sera fixée selon le nombre probable de postes de travail ou de visiteurs ou à l'aide d'une autre base de calcul appropriée. Les normes de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) peuvent être utilisées à titre de référence complémentaire.