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721.1 BAUVOC CH-BE

Art. 51 Ordonnance sur les constructions (OC) - 2 Logements

Places de stationnement pour véhicules
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Art. 51 Ordonnance sur les constructions (OC) · 2 Logements

1. La fourchette suivante est appliquée en matière de logements

a) pour un logement, de une à quatre places de stationnement,

b) pour deux logements, de une à cinq places de stationnement,

c) pour trois logements, de deux à sept places de stationnement.

2. A partir de quatre logements, la fourchette est de 0,5 à 2 places de stationnement par logement.

3. Les places de stationnement liées au logement se calculent séparément de celles qui sont destinées aux autres affectations au sens des articles 52 et 53.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

110 2021 169 · be (Art. 51 Abs. 1 Bst. b BauV)
Agricultural Building Permit Appeal Regarding Leisure Farming and Environmental Impact
This provision was used to confirm that the parking spaces provided for the residential units fall within the permissible bandwidth.
110 2016 169 · be (Art. 51 BauV)
Resident v. Municipality Regarding Building Permit for House Addition and Parking Space
The parking space requirement for the dwelling was referenced in the final order determining the unsuitability of the project.
110 2014 142 · be (Art. 51 Abs. 1 Bst. a BauV)
Administrative Authority Partially Upholds Appeal Against Building Permit Due to Procedural Violation
Cited to justify that the overall construction could still be approved despite refusing permits for specific parking/canopy structures.