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Art. 48 Ordonnance sur les constructions (OC) - Interdiction de désaffecter

Aires de loisirs et places de jeux; réduits
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Art. 48 Ordonnance sur les constructions (OC) · Interdiction de désaffecter

1. Les aires de loisirs, les places de jeux pour enfants, les places de jeux et les réduits ne doivent pas être détournés de leur affectation.

2. Pour empêcher une désaffectation, l'autorité de police des constructions ou l'autorité chargée de l'octroi du permis de construire peuvent exiger que le maître de l'ouvrage garantisse le maintien durable des surfaces réservées pour une affectation au sens du premier alinéa en constituant une servitude en faveur de la commune.

3. L'autorité de police des constructions peut autoriser temporairement une autre affectation, s'il est établi qu'il n'existe pas de besoin pour l'affectation prévue.

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