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Art. 46a Ordonnance sur les constructions (OC) - Libération de l’obligation d’aménager des surfaces de jeu

Aires de loisirs et places de jeux; réduits
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Art. 46a Ordonnance sur les constructions (OC) · Libération de l’obligation d’aménager des surfaces de jeu

1. Le maître d’ouvrage peut être libéré complétement ou partiellement de l’obligation d’aménager des places de jeux pour enfants et des grands terrains de jeu s’il est garanti que

a des places de jeux pour enfants et des grands terrains de jeu sont disponibles et bien accessibles ou vont être créés à proximité du terrain à bâtir dans les deux ans à compter de l’octroi du permis de construire pour l’ensemble d’habitation concerné;

b ces places et terrains sont suffisamment grands et bien aménagés et

c leur existence, leur utilisation et leur accessibilité sont assurées sur le plan juridique.

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