Art. 44 Ordonnance sur les constructions (OC) - Aires de loisirs, places de jeu pour enfants 1 Emplacement, accès, agencement
Art. 44 Ordonnance sur les constructions (OC) · Aires de loisirs, places de jeu pour enfants 1 Emplacement, accès, agencement
1. Les aires de loisirs et les places de jeux pour enfants doivent être situées à des endroits autant que possible ensoleillés et à l'écart du trafic. Des places ombragées doivent être prévues en nombre suffisant.
2. Tous les habitants doivent avoir accès aux aires de loisirs communautaires. Une des aires de loisirs au moins doit être si possible (art. 22, 2e al., LC) accessible en fauteuil roulant (art. 85).
3. Les places de jeux pour enfants doivent être accessibles facilement et sans danger aux jeunes enfants. L'accès ne doit pas passer par des halles de stationnement.
4. Les aires de loisirs et les places de jeu pour enfants doivent être équipées conformément à leur destination. La Direction de l’intérieur et de la justice publie des recommandations à cet égard.