Legislator Jurisprudence & Législation
721.1 BAUVOC CH-BE

Art. 44 Ordonnance sur les constructions (OC) - Aires de loisirs, places de jeu pour enfants 1 Emplacement, accès, agencement

Aires de loisirs et places de jeux; réduits
Ouvrir la source officielle Texte complet (162 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 44 Ordonnance sur les constructions (OC) · Aires de loisirs, places de jeu pour enfants 1 Emplacement, accès, agencement

1. Les aires de loisirs et les places de jeux pour enfants doivent être situées à des endroits autant que possible ensoleillés et à l'écart du trafic. Des places ombragées doivent être prévues en nombre suffisant.

2. Tous les habitants doivent avoir accès aux aires de loisirs communautaires. Une des aires de loisirs au moins doit être si possible (art. 22, 2e al., LC) accessible en fauteuil roulant (art. 85).

3. Les places de jeux pour enfants doivent être accessibles facilement et sans danger aux jeunes enfants. L'accès ne doit pas passer par des halles de stationnement.

4. Les aires de loisirs et les places de jeu pour enfants doivent être équipées conformément à leur destination. La Direction de l’intérieur et de la justice publie des recommandations à cet égard.

← Art. 43 Ordonnance sur les constructions (OC) Dispositions générales Art. 45 Ordonnance sur les constructions (OC) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →