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Art. 25 Ordonnance sur les constructions (OC) - Locaux destinés au commerce de détail 1. Planification

Bâtiments et installations de nature particulière
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Art. 25 Ordonnance sur les constructions (OC) · Locaux destinés au commerce de détail 1. Planification

1. Les emplacements des locaux destinés au commerce de détail doivent être conformes aux principes applicables au milieu bâti qui sont fixés dans les plans directeurs et les plans d'affectation de la commune-siège, des communes voisines ainsi que de la région d’aménagement ou de la conférence régionale.

2. Ils doivent être définis de telle sorte que

a. les possibilités d’achat aux niveaux local et régional soient améliorées;

b. l’approvisionnement de la population à mobilité réduite soit garanti;

c. aucun quartier d’habitation ne souffre du trafic supplémentaire généré.

d. ...

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