Art. 22 Ordonnance sur les constructions (OC) - Maisons-tours
Art. 22 Ordonnance sur les constructions (OC) · Maisons-tours
1. Pour la construction d’une maison-tour, un emplacement approprié doit être trouvé et un soin particulier, apporté à l’architecture ainsi qu’à l’aménagement des espaces extérieurs. L’adéquation de l’emplacement et l’intégration du bâtiment au site et au paysage doivent être prouvées sur un périmètre régional.
a) Par périmètre régional est entendu au minimum le territoire depuis lequel la maison-tour est visible.
b) Un plan d’aménagement des abords ou une autre documentation comparable doit attester que l’architecture de la maison-tour et l’agencement des espaces extérieurs ont fait l’objet d’un soin particulier.
2. ...
3. Les maisons-tours ne doivent pas ombrager exagérément les bâtiments d'habitation conformes à l’affectation de la zone existants ou ceux pouvant être construits conformément aux prescriptions en vigueur. Les règles suivantes sont applicables pour la durée pendant laquelle les bâtiments peuvent se trouver à l'ombre
a) deux heures réparties entre 7 h 30 et 17 h 30 lors de l'équinoxe de printemps (21 mars),
b) deux heures et demie réparties entre 8 h 30 et 16 h 30 au milieu de l'hiver (8 février).
4. S’agissant des maisons-tours situées dans des centres, il est possible de déroger aux règles fixées à l’alinéa 3 si des raisons urbanistiques le justifient.