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721.1 BAUVOC CH-BE

Art. 22 Ordonnance sur les constructions (OC) - Maisons-tours

Bâtiments et installations de nature particulière
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Art. 22 Ordonnance sur les constructions (OC) · Maisons-tours

1. Pour la construction d’une maison-tour, un emplacement approprié doit être trouvé et un soin particulier, apporté à l’architecture ainsi qu’à l’aménagement des espaces extérieurs. L’adéquation de l’emplacement et l’intégration du bâtiment au site et au paysage doivent être prouvées sur un périmètre régional.

a) Par périmètre régional est entendu au minimum le territoire depuis lequel la maison-tour est visible.

b) Un plan d’aménagement des abords ou une autre documentation comparable doit attester que l’architecture de la maison-tour et l’agencement des espaces extérieurs ont fait l’objet d’un soin particulier.

2. ...

3. Les maisons-tours ne doivent pas ombrager exagérément les bâtiments d'habitation conformes à l’affectation de la zone existants ou ceux pouvant être construits conformément aux prescriptions en vigueur. Les règles suivantes sont applicables pour la durée pendant laquelle les bâtiments peuvent se trouver à l'ombre

a) deux heures réparties entre 7 h 30 et 17 h 30 lors de l'équinoxe de printemps (21 mars),

b) deux heures et demie réparties entre 8 h 30 et 16 h 30 au milieu de l'hiver (8 février).

4. S’agissant des maisons-tours situées dans des centres, il est possible de déroger aux règles fixées à l’alinéa 3 si des raisons urbanistiques le justifient.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

110 2015 175 · be (Art. 22 Abs. 3 BauV)
Property Owner Appeal of Multi-Family Permit Upheld
Cited in the reasoning that precedes the dispositive section regarding shadow casting, stating that higher buildings must not unduly impair existing residential buildings, although the project was found not to fall under this category.