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Art. 13b Ordonnance sur les constructions (OC) - 3 Entrée en vigueur; droit à la consultation

Protection des sites et du paysage, protection des monuments historiques
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Art. 13b Ordonnance sur les constructions (OC) · 3 Entrée en vigueur; droit à la consultation

Les inventaires entrent en vigueur au plus tôt au moment où ils sont publiés selon l'article 13a, 3 e alinéa.

Ils sont publics et quiconque peut les consulter auprès de la commune, de la préfecture, du service cantonal spécialisé concerné ou de l'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire.

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