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Art. 11c Ordonnance sur les constructions (OC) - 2. Densité d’utilisation particulièrement élevée

Equipement technique - Protection des terres cultivables
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Art. 11c Ordonnance sur les constructions (OC) · 2. Densité d’utilisation particulièrement élevée

1. En cas de classement de terres cultivables en zone d’habitation, zone mixte ou zone centrale, il convient de respecter, en fonction du type d’espace et du réseau de centres, les indices bruts d’utilisation du sol au-dessus du sol (IBUSds) minimaux suivants

- Type d’espace: Centres urbains des agglomérations, Réseau de centres: Centres des 1er et 2e niveaux (Berne, Bienne et Thoune), IBUSds: 1,20 au moins.

- Type d’espace: Centres urbains des agglomérations, Réseau de centres: Autres centres urbains des agglomérations, IBUSds: 0,90 au moins.

- Type d’espace: Ceinture des agglomérations et axes de développement, Réseau de centres: Centres des 3e et 4e niveaux, IBUSds: 0,70 au moins.

- Type d’espace: Ceinture des agglomérations et axes de développement, Réseau de centres: Autres communes de la ceinture des agglomérations et axes de développement ainsi que centres touristiques du 4e niveau, IBUSds: 0,60 au moins.

- Type d’espace: Espaces ruraux à proximité d’un centre urbain, Réseau de centres: Communes des espaces ruraux à proximité d’un centre urbain, IBUSds: 0,50 au moins.

- Type d’espace: Régions de montagne et de collines, Réseau de centres: Communes des régions de collines et de montagne, IBUSds: 0,40 au moins.

2. Lorsque cela est nécessaire pour préserver la qualité de monuments historiques au sens de l’article 10a LC ou de zones de protection des sites, il est exceptionnellement possible de déroger à l’IBUSds minimal.

3. Les constructions partiellement souterraines et les sous-sols ne sont pris en compte dans le calcul de l’IBUSds tel qu’il est défini à l’alinéa 1 que si, mesurés à partir du terrain de référence ou du pied de la façade, ils dépassent 1,20 m au minimum en moyenne de toutes les façades.

4. Les différents types d’espace et le réseau de centres sont décrits dans le plan directeur cantonal.

5. En cas de classement de terres cultivables en zone d’activités ou en zone à bâtir d’un autre type, il convient de prouver que les exigences qualitatives visant une densité d’utilisation particulièrement élevée sont respectées, notamment par un nombre d’étages approprié, un équipement qui permet d’économiser du terrain, la création d’aires de stationnement intégrées au bâtiment ou la disposition compacte des bâtiments et installations.

6. Lorsque des terres cultivables sont utilisées pour d’autres affectations qui transforment le sol ou à titre provisoire (art. 11e), il convient de prouver au cas par cas que les exigences visant une densité d’utilisation particulièrement élevée sont respectées.

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