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BAUGLC
CH-BE
Art. 9a Loi sur les constructions (LC) - 2 Protection particulière du paysage
Droit des constructions - Intégration et forme
Art. 9a Loi sur les constructions (LC) · 2 Protection particulière du paysage
1. Il convient d’accorder une attention particulière aux objets suivants
a) les lacs, les rivières et cours d’eau naturels ainsi que leurs rives;
b) les paysages particulièrement beaux ou ayant une grande valeur historique et les points de vue publics importants;
c) les groupes d’arbres et les bosquets qui sont caractéristiques d’un paysage ou d’un lieu bâti;
d) les objets naturels protégés, l’espace vital indispensable au maintien de la faune et de la flore, tels que lisières de forêt, zones humides etc.;
e) les sites historiques et archéologiques, les lieux de découvertes et les ruines.
2. Les communes peuvent édicter des dispositions de détail.