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Art. 9a Loi sur les constructions (LC) - 2 Protection particulière du paysage

Droit des constructions - Intégration et forme
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Art. 9a Loi sur les constructions (LC) · 2 Protection particulière du paysage

1. Il convient d’accorder une attention particulière aux objets suivants

a) les lacs, les rivières et cours d’eau naturels ainsi que leurs rives;

b) les paysages particulièrement beaux ou ayant une grande valeur historique et les points de vue publics importants;

c) les groupes d’arbres et les bosquets qui sont caractéristiques d’un paysage ou d’un lieu bâti;

d) les objets naturels protégés, l’espace vital indispensable au maintien de la faune et de la flore, tels que lisières de forêt, zones humides etc.;

e) les sites historiques et archéologiques, les lieux de découvertes et les ruines.

2. Les communes peuvent édicter des dispositions de détail.

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