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Art. 79 Loi sur les constructions (LC) - Zones de verdure

Dispositions concernant l'aménagement du territoire - Aménagement local - Réglementation fondamentale en matière de construction
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Art. 79 Loi sur les constructions (LC) · Zones de verdure

1. Les zones de verdure (espaces verts) sont destinées à structurer le milieu bâti, à maintenir des espaces verts dans le centre des localités, à protéger les abords des monuments ainsi qu'à préserver les points de vue et l'aspect caractéristique des localités.

2. Sur les terrains déclarés zone de verdure, seuls sont autorisés les bâtiments souterrains et ceux nécessaires à l'entretien de la zone de verdure, pour autant qu'ils n'affectent pas le but de la zone.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

110 2021 138 · be (Art. 79 BauG)
Building Permit Overturned Due to Encroachment on Protected Zones
Cited in connection with Art. 13 GBR to establish that the planned extension encroached on the zone designated as a green zone.
110 2018 112 · be (Art. 79 BauG)
Sculpture Permit Denial Upheld Despite Neighbor Consent and Outdated Zoning Claim
The court confirmed that the challenged sculpture does not correspond to the purpose of the green zone as defined in this article.