Art. 6 Loi sur les constructions (LC) - Zones de danger
Art. 6 Loi sur les constructions (LC) · Zones de danger
1. Sur les territoires dont il est connu par expérience ou dont il est possible de prévoir qu’ils comportent un risque d’éboulement, de glissement de terrain, d’avalanche, d’inondation ou de phénomènes naturels similaires représentant un danger considérable pour la vie et la propriété (zones de danger rouges), aucune construction ni aucune installation destinées à loger les êtres humains ou les animaux ne doivent être construites ou agrandies. Un permis de construire pour les autres constructions et installations ne peut être accordé que si leur emplacement dans la zone de danger est imposé par leur destination et qu’elles ne mettent en danger ni les êtres humains, ni les animaux, ni les biens de valeur notable. Les transformations et changements d’affectation sont autorisés si les risques s’en trouvent diminués.
2. Dans les zones présentant un danger moyen (zones de danger bleues), un permis de construire ne peut être accordé pour des constructions et installations que si des mesures de protection garantissent que les êtres humains, les animaux ainsi que les biens de valeur notable ne sont pas mis en danger.
3. Dans les zones présentant un danger faible (zones de danger jaunes), il convient de s’assurer pour les projets de construction particulièrement sensibles, tels que les hôpitaux ou les stations d’épuration, que les êtres humains ainsi que les biens de valeur notable ne sont pas mis en danger.
4. Dans les zones présentant un danger de degré indéterminé, ce degré devra être déterminé au plus tard dans le cadre de la procédure d’octroi du permis de construire.
5. Si un projet de construction est situé dans une zone de danger rouge ou bleue ou si un projet de construction particulièrement sensible est situé dans une zone de danger jaune, le maître d’ouvrage doit démontrer que les mesures de protection nécessaires sont prises.
6. Le propriétaire du fonds peut apporter la preuve que les dangers qui menacent le bien-fonds ou son accès ont été écartés par des mesures de sécurité.