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Art. 57 Loi sur les constructions (LC) - Plans

Dispositions concernant l'aménagement du territoire - Généralités - Tâches et organisation de l'aménagement du territoire
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Art. 57 Loi sur les constructions (LC) · Plans

1. Les plans directeurs des communes, des régions d'aménagement ou des conférences régionales et du canton, le plan directeur au sens de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) ainsi que les conceptions et les plans sectoriels cantonaux ont force obligatoire pour les autorités.

2. La réglementation fondamentale en matière de construction, les plans de quartier des communes, des conférences régionales et du canton sont des plans d’affectation. Ils se basent sur les données de référence de la mensuration officielle et ont force obligatoire.

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