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Art. 56 Loi sur les constructions (LC) - Obligation d'informer et de renseigner

Dispositions concernant l'aménagement du territoire - Généralités - Tâches et organisation de l'aménagement du territoire
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Art. 56 Loi sur les constructions (LC) · Obligation d'informer et de renseigner

Les organes chargés de l'aménagement informent la population sur les objectifs que visent les plans d'aménagement et sur le déroulement de la procédure, conformément à la présente loi.

Ils échangent des informations relatives à tous leurs travaux importants en matière d'aménagement et fournissent sur demande en vue de la collaboration toutes les indications nécessaires concernant leurs projets.

Les entreprises d'économie mixte, de même que les entreprises publiques et les particuliers doivent informer suffisamment tôt les organes chargés de l'aménagement et les services publics (La Poste suisse, entreprises de transports publics et de télécommunication, services industriels, voirie) des projets de construction d'une certaine ampleur.

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